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On peut se contenter des modèles de lettres proposés et laisser faire l'administration,
mais si on préfère connaître, gérér et optimiser les

Savoirs en matière de droits,
Organisation et contrôle des démarches,
Solutions des problèmes,

Toutes les clefs


sont à votre disposition


Généralités
Droit au logement contre droit de propriété
La responsabilité de l'Etat
Loyer et indemnité d'occupation judiciaire
Indexation des loyers
Squatters
Indemnisation ne veut pas dire expulsion
Le relogement des expulsés
Insalubrité et relogement
Exécuter un jugement d'expulsion
Vue d'ensemble de la procédure d'expulsion
Le début de la période de responsabilité de l'Etat
La fin de la période de responsabilité de l'Etat
Octroi du concours de la force publique
Le refus de concours de la force publique
Le juge de l'exécution (JEX)
Expulsés : couple marié ou concubins
Achat d'un appartement occupé
Délais de grâce
La prescription quadriennale
Comment reprendre légalement un local abandonné par un expulsé ?
Demander réparation à l'Etat
A lire sans attendre
Ecrire d'abord au préfet
Comment faire votre demande
L'administration garde le silence
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Vérifiez vos droits à indemnité
Votre préjudice est-il indemnisable ?
Imputations des versements
Achat du départ des expusés
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Appartement ou local de remplacement
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Concierge expulsée : appel à une main d'oeuvre extérieure
Concierge expulsée : dispositifs de surveillance
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Droit de bail
Honoraires des huissiers et des avocats
Impossibilité de relouer plus cher
Impossibilité de vendre pour cause d'occupation
Indemnité d'occupation judiciaire
Loge de concierge : appartement de fonction
Loge de concierge : loge traditionnelle
Loyer impayé (ex-locataire)
Loyer impayé (squatters)
Perte de capital
Perte de valeur par manque d'entretien
Perte de valeur vénale de l'immeuble
Préjudice moral
Prix de vente minoré pour cause d'occupation
Réparations locatives
Taxe de balayage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxes foncières
Traites d'un emprunt
Face à la décision de l'administration: accepter, discuter, refuser.
Saisir le juge administratif
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