Le loyer, c'est ce qui est dû quand
le bail suit son cours.
Si le bail est résilié ( quand il s'achève naturellement
ou quand le juge y met fin ), la somme due par la personne qui occupe
les lieux change de nom et devient l'indemnité d'occupation
(et le locataire devient occupant sans droit ni titre).
- dans
les deux cas, les charges locatives s'ajoutent au loyer
- les
droits du locataire ou de l'occupant ne sont plus du tout les mêmes
- on
peut passer du loyer à l'indemnité d'occupation ,
mais jamais l'inverse : il faudrait signer un nouveau bail
- et
même si l'occupant continue de payer ce qu'il doit, le propriétaire
ne peut ni ne doit lui remettre une quittance de loyer, mais un
reçu ou une quittance d'indemnité d'occupation.
L'indemnité
d'occupation judiciaire, c'est la somme
mensuelle que l'expulsé est condamné par un juge à payer au bailleur
au cas où il ne quitterait pas les lieux.
Elle comprend le loyer courant et une pénalité destinée
à l'inciter à partir. Parfois s'y ajoutent les charges.
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