Expulser un occupant sans droit ni titre,
c'est un marathon : il faut tenir la distance et ne pas se décourager
c'est une course d'obstacles : il faut les passer dans l'ordre, dans les règles et rapidement
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Comme tout passe par l'huissier qui a le monopole légal des expulsions locatives (art 18 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991), vous devez être vigilant et suivre de très près ce qu'il fait ou ne fait pas. Plus la procédure est menée rapidement, plus tôt commence l'indemnisation. |
Cinq étapes incontournables :
1. décision judiciaire d'expulsion
- elle doit prononcer l'expulsion des ex-locataires et comporter les expressions " et tous occupants de son (leur) chef " et " avec le concours de la force publique si besoin est " à défaut, une décision rectificative peut être demandée
- il est également important de regarder si le juge a accordé aux expulsés un sursis pour quitter les lieux, car une réquisition de la force publique faite pendant ce délai est nulle
2. signification
- l'huissier signifie aux expulsés la décision d'expulsion qui les vise
3. commandement de quitter les lieux
- pour être valable, il doit obéir à des conditions très strictes de forme et doit comporter des mentions obligatoires ; tout manquement le rend nul (art 194 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992)
- il a pour effet de donner un sursis de deux mois à l'expulsé qui s'ajoute à celui accordé par le juge de l'expulsion (art 62 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991)
4. notification du commandement de quitter les lieux
- une copie du commandement de quitter les lieux doit être adressée au préfet par l'huissier en recommandé avec accusé de réception (art 197 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992)
- le délai de deux mois du commandement commence à la date de réception de la lettre par le préfet
5. réquisition du concours de la force publique
- elle doit être faite quand tous les délais ci-dessus sont expirés
- elle ouvre un délai de deux mois pendant lequel, si l'administration ne fait rien, sa responsabilité ne peut pas être engagée ; ce délai doit lui permettre d'étudier le dossier (art 50 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992).
- deux mois après la date de la réquisition, il est enfin possible de demander réparation à l'Etat. Si la fin du délai tombe pendant la période d'hiver, il faut attendre le 16 mars.
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Dès que la décision d'expulsion est rendue, le compte à rebours de l'indemnisation est déclenché et c'est l'huissier qui maîtrise le calendrier des étapes essentielles. L'huissier a une obligation de moyens : il doit exécuter les étapes 2 à 5 dans des délais raisonnables et sans se tromper dans la rédaction de ses actes. Sa responsabilité peut être engagée si des erreurs ou un retard anormal cause un préjudice à son mandant. |