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Expulsés
: mari et femme ou concubins |
Mari et femme:
L'article
1751 du code civil leur donne la cotitularité du droit au bail d'une
habitation
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Vérifier soigneusement que tous les actes de procédure, du jugement
d'expulsion à la réquisition sont faits au nom des deux époux.
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Une réquisition qui ne vise que l'un des époux ne permet pas d'engager
la responsabilité de l'Etat en cas de refus de concours.
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Si le bail est signé par un seul des deux concubins, l'autre
est occupant de son chef, c'est-à-dire qu'il n'est pas
nécessaire qu'il soit visé par la procédure pour être expulsé.
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Si le bail est signé par les deux concubins, ils sont cotitulaires
du droit au bail.
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