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Généralités
Le relogement des expulsés

Mythe ou fantasme, le relogement obligatoire des expulsés n'existe pas.

Aucun texte ne prévoit que les expulsés doivent être relogés lorsqu'ils sont expulsés. Aucune obligation de relogement d'un expulsé ne pèse sur le propriétaire qui expulse ou sur les services de police qui assistent l'huissier dans son opération d'éviction, ou sur l'administration en général.

Les textes actuels se bornent à imposer à l'administration (le préfet de département)
soit de prévenir l'expulsion par la prise en charge de la dette par les services sociaux (FSL, plan BORLOO, commission de surendettement...)
soit de rechercher des solutions de relogement avant expulsion en liaison avec les bailleurs sociaux
et encore n'est-ce qu'une obligation de moyens, pas de résultat.

Quand l'expulsion ne peut plus être différée et lorsque ce sont des familles avec enfants, l'administration paye aux expulsés une ou plusieurs nuits dans des hôtels meublés spécialisés dans ce genre d'hébergement.

Le propriétaire n'a aucun recours contre quiconque.
- s'il reloge de lui-même pour hâter la reprise de son bien,
- s'il cède à la " pression " de l'administration, sauf s'il dispose d'un écrit, car il n'est pas permis de soumettre à conditions l'octroi du concours de la force publique.

Le seul relogement légal est le relogement du locataire par son propriétaire lorsque un arrêté d'insalubrité interdit l'habitation temporaire ou définitive du local qu'il occupe
(voir Insalubrité et relogement)

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