Message des auteurs

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S.O.S PROPRIETAIRES a pour vocation d'informer d'une manière très générale le grand public, de rassembler et de mettre à sa disposition, sous forme de fiches pratiques, des connaissances et des informations juridiques relatives
au refus de concours et à la réparation de préjudice par l'Etat.

Chaque citoyen peut s'adresser lui-même à l'administration sans l'aide de quiconque
mais, à qui écrire ? comment ? que dire ? que peut-on réclamer ?

Savoir pour comprendre et agir : dans cet esprit, S.O.S PROPRIETAIRES met à votre disposition le vocabulaire spécialisé

• les textes législatifs mis en oeuvre à l'occasion d'une expulsion
• les notions et les principes juridiques de base, tirés de la jurisprudence administrative, des manuels et des ouvrages spécialisés, mis en oeuvre quotidiennement par les praticiens du droit dans le cadre du refus de concours : administration, avocats, huissiers, professionnels de l'immobilier, juges administratifs...
• des logiciels de calcul exclusifs

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