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Librairie : Droits, procédures et démarches (cliquez sur la vignette ou le titre pour acheter sur le site internet
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Code
de la construction et de l'habitation 2010, commenté |
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Code
des baux 2010, commenté
Guilhem Cros Editeur Dalloz (27 janvier 2010) Collection : Codes Dalloz. Expert Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières lois comme la loi du 17 juin 2008 sur la réforme de la prescription en matière civile, la loi de la modernisation de l'économie du 4 août 2008 ou la loi Boutin. |
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Code
de la copropriété 2010, commenté
Guilhem Cros Editeur Dalloz (27 janvier 2010) Collection : Codes Dalloz. Expert A jour des évolutions jurisprudentielles, l'ouvrage présente la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, la loi Hoquet du 2 janvier 1970 et le décret du 20 juillet 1972. |
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Code
civil 2010
rédigée avec le concours de Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr et al. Dalloz (26 août 2009) Collection : Codes Dalloz Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa. |
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L'avocat
chez vous : Le conseiller juridique pour tous
La couv. porte par errreur : éd. mise à jour par Me Bettina Ferreira Houdbine C. Bertrand-Barrez, M. Bressot, J. Martine et al. De Vecchi (25 août 2009) Conseils juridiques permettant de réagir correctement et sereinement à d'éventuels problèmes ou conflits (dans les domaines privé, social, professionnel...) et de mener à bien une procédure administrative (avec de nombreux modèles de contrat de mariage, de travail, de clauses testamentaires, de statuts de SARL, etc. en annexe). |
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Code
des baux 2009-2010
commenté par Bernard Saintourens - Jacques Lafond - Béatrice Vial-Pedroletti Litec (17 juillet 2009) Collection : Codes bleus Litec. Code commenté Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. A jour notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. |
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Droit
et pratique de la procédure civile : Droit interne, droit communautaire
Serge Guinchard Dalloz (20 mai 2009) Collection : Dalloz action Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. |
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L'Essentiel
de la Procédure civile
Natalie Fricero Gualino (21 avril 2009) Collection : Les carrés Treize chapitres présentent de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile. |
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La
protection du logement en droit privé
Martine Barré-Pépin Litec (12 mars 2009) Collection : Litec professionnels. Droit immobilier Synthèse juridique sur le logement, du point de vue des droits et obligations des individus, familles, locataires et consommateurs. |
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Droit de la construction 2007-2008 (1 livre et 1 cédérom)
Philippe Malinvaud Editions Dalloz - 4ème édition - Collection Dalloz action Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Les étapes de la chaîne de production sont détaillées, de la maîtrise du terrain aux enjeux fiscaux. Le CD-ROM propose des décisions de jurisprudence. |
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200
modèles de lettres : Pour faire valoir vos droits |
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100
questions et réponses les plus fréquentes en droit immobilier Frédéric Ledain - Marc Dogniez Edipro (1er octobre 2007) Collection : Immobilier Acheter ou vendre une maison est un acte complexe juridiquement. Ce livre se penche sur les questions d'ordre civil ou fiscal les plus fréquemment posées pour aider les vendeurs et les acquéreurs de bien immobilier dans cette importante transaction. |
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Le
procès devant le tribunal administratif |
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Comment
résoudre vos conflits avec l'administration : Préfecture, services des impôts,
URSSAF, Sécurité sociale... : comment réclamer ou contester face aux administrations Muriel Trémeur Editions du Puits fleuri (11 mars 2006) Collection : Le Conseiller juridique pour tous Ce guide pratique est destiné à orienter l'usager dans les méandres administratifs. Il décrit quels sont ses droits pour vérifier les informations le concernant, pour obtenir des réponses à ses requêtes, pour contester des décisions prises à son encontre. Les démarches administratives sont décrites et expliquées. Avec des modèles de lettres et des conseils pour formuler ses arguments |
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Démarches
Administratives
Maurice Mouthier De Vecchi (27 janvier 2006) Collection : Guide juridique et pratique Guide complet du fonctionnement de l'administration française et des formalités à accomplir pour être en règle avec la loi : relations avec l'administration, la justice, l'enseignement... les questions liées à la santé, la sécurité, le travail, le couple, la famille, etc. |
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Le
guide du bon sens ou Comment rapprocher les citoyens et l'administration Jean-Paul Delevoye Editions Le Cherche Midi (28 octobre 2005) Collection : Documents Présentation des dysfonctionnements de l'administration et de la justice. L'auteur analyse 100 cas illustrant les situations les plus cocasses et parfois pathétiques, des histoires vécues qui permettent d'éclairer la relation entre l'administré et les institutions publiques. Comprend notamment des conseils sur les procédures à suivre et les recours à connaître pour faire valoir ses droits. |
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Guide
de l'expulsion locative
Raymond Martin avec la participation de Jacques Lachaud Edilaix n° 8 (27 août 2004) Analyse l'ensemble des règles touchant au droit commun de l'expulsion des personnes : enlèvement des biens, enlèvement des différents locaux (d'habitation, commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles), traitement social de l'expulsion, recours à la force publique, expulsion du domaine public. Contient le décret du 12 juillet 2004 sur la majoration des loyers. |
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Le
constat documenté : vocabulaire technique du bâtiment
Chambre nationale des huissiers de justice (France) Ed. juridiques et techniques(15 octobre 2003) Collection : Passerelle Un aide-mémoire permettant une désignation précise et fiable des éléments objets de constatations en matière de construction d'immeubles. Il présente l'extérieur et le gros oeuvre, les constructions intérieures, les agréments, les installations et équipements |
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