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Le
nouveau droit des successions
Jean-François Sagaut Dalloz-Sirey (25 mars 2008) C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé. Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles. Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions. |
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Le
guide des donations : Les conseils du notaire pour bien transmettre Philippe Cléon Editions Marabout (15 novembre 2006) Guide pour les particuliers qui souhaitent transmettre leurs biens en optimisant les droits civils et fiscaux accordés par la réforme en matière de successions et libéralités avec la loi du 23 juin 2006, mise en application en janvier 2007. |
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Les
successions - Les libéralités
Philippe Malaurie Defrénois (29 avril 2008) Collection : Droit civil Etude des caractères et de l'évolution du droit des successions, des différents types de libéralités (testaments, legs, donations, etc.), et enfin de sa nature, de son fondement et de son contenu. |
Transmission
du patrimoine : Testament, donation, autres mécanismes
Etienne Riondet - Hervé Sédillot Delmas (1er juin 2007) 15e éd. - Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisions récentes de la jurisprudence et propose des formules types. | |
Successions
François Sauvage Delmas (12 décembre 2007) 21e éd. - Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatifs, des barèmes, les textes légaux et des lettres types. A jour de la loi du 23 juin 2006 réformant les successions. | |
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