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Guide
des locations meublées
Jean-Marc Roux Edilaix Nouv. éd (2 décembre 2009) Le guide des locations meublées se présente comme un ouvrage exposant à la fois les données juridiques fondamentales de ce type de contrat et des conseils pratiques, à la lumière des apports de la jurisprudence comme de la Commission des clauses abusives dont le lecteur pourra trouver systématiquement les références. Ce guide s’efforce de donner des informations utiles et concrètes à la conclusion et à la gestion des baux meublés à destination des bailleurs, locataires, avocats et administrateurs de biens. Ce numéro présente le régime juridique applicable aux locations meublées à la fois sous l'angle strictement législatif et jurisprudentiel, mais aussi sous un angle concret à travers des questions spécifiques. |
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Locations
meublées et saisonnières
Arnaud Saugeras le Particulier éditions (9 juillet 2009) Collection Guide encyclopédique Le point sur les règles régissant les différentes formes de locations meublées, tant du point de vue juridique que fiscal. Location qui est la résidence principale du locataire, location saisonnière, imposition des revenus, statuts du loueur... A jour de la réforme du statut des loueurs en meublé entrée en vigueur le 1er janvier 2009. |
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Contrat
de location meublée
Intérêts privés - périodique Groupe Revue fiduciaire (9 juillet 2009) Collection : Formulaires commentés Des formulaires de contrat de location, l'inventaire des meubles et objets loués avec le local, l'état des risques naturels et le formulaire de caution. |
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Le
bail commercial : durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation...
Arnaud Saugerat le Particulier éditions,(11 juin 2009) Collection Guide encyclopédique Guide pratique sur le statut de bail commercial, fixé par le code du commerce. Particulièrement protecteur pour le locataire, il protège celui-ci contre les risques d'éviction. Retrace toutes les étapes de la mise en place du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation. A jour des derniers textes de la loi de modernisation du 4 août 2008. |
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Guide
des baux professionnels
Camille Beddeleem Edilaix (29 mai 2009) Un point sur la notion de bail professionnel suivi d'un éclairage sur le droit commun ainsi que sur les législations spéciales. La location des locaux à usage professionnel relève en effet de plusieurs régimes qui se juxtaposent ou se superposent et qui sont ici explicités. |
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Baux
d'habitation : Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur
HLM, loi de 1948 (1Cédérom)
Hervé Des Lyons - Yves Rouquet Dalloz-Sirey (20 mai 2009) La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire. A jour du décret " charges du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement. de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Allah, de garantie des risques locatifs (GRI), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront clans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet. |
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Ce
qu'il faut savoir pour louer un logement
Eric Roig Dunod (13 mai 2009) Collection : Vos droits, votre argent & vos projets , Ce guide apporte les réponses à toutes les questions en matière de location. Les sujets abordés : pistes pour trouver une location, les aides à connaître, les pièges à éviter, état des lieux, coût de la location, montant du loyer, résiliation du bail et litiges, augmentation de loyer, etc. |
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Vide
ou meublée, la location mode d'emploi
Claire de Circourt Vuibert 2ème édition (26 janvier 2009) Collection : Guid'utile Historique des lois de la location immobilière Les baux d'habitation Les conditions générales du bail Garanties, cautions et aides L'assurance multirisque habitation Litiges, mode d'emploi Régime fiscal en location vide et meublée La location meublée |
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Location,
mode d'emploi
Yves Rouquet Delmas 4ème édition (3 décembre 2008) Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions |
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Le
bail rural
Jacques Lachaud Edilaix (14 octobre 2008) Collection : Mémo pratique Présentation des caractéristiques de ce type de bail abordant successivement le domaine du statut, la conclusion, la résiliation, le renouvellement et la reprise du bail, les indemnités pour améliorations culturales, le droit de préemption, le contrat de métayage, etc. |
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Le
logement étudiant
Maurice Mouthier De Vecchi (27 mai 2008) Collection Guide juridique et pratique Guide sur la recherche et la location d'un logement. Présente les différents types de logements pour jeunes ou étudiants sur le marché de la location : logements privés, meublés, HLM, cités étudiantes, etc., les procédures de cautionnement, les dispositifs d'aide au logement, etc. |
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Guide
des baux d'habitation et mixtes
- Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et Camille Beddelee Edilaix (1 mai 2008) Un commentaire juridique de l'ensemble des règles concernant la conception du bail et son exécution. La loi du 6 juillet 1989 est développée sous la forme d’une étude article par article selon la présentation habituelle de la collection Annales des Loyers. Sous chaque texte, le lecteur trouvera l’exposé des règles applicables largement étayé par de nombreuses références jurisprudentielles ou doctrinales. Un formulaire propose les principaux actes Les dispositions légales affichent un souci d'équilibre entre les droits et obligations des parties et organisent avec efficacité les protections accordées aux locataires, notamment la stabilité dans les lieux et la modération dans l’évolution des loyers. L'habitation principale, centre des intérêts de la famille, ne constitue pas un bien de consommation comme les autres. Les contentieux demeurent nombreux et la Cour de cassation est souvent sollicitée à raison d’une plume législative parfois imprécise, quelquefois contradictoire. |
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Location,
mode d'emploi
Revue Fiduciaire ( 3 avril 2008) Intérêts privés - Collection : C'est mon droit Le logement doit être décent et habitable sans frais. Comment louer à plusieurs ? Les clauses obligatoires et celles considérées comme illégales. Les règles de fixation du loyer et l'importance de l'état des lieux. Quels sont les frais liés au bail ? Peut-on exiger un dépôt de garantie ? De quel montant ? Quelles garanties peut demander le bailleur ? Travaux : qui fait quoi ? Quelles sont les charges récupérables ? Comment gérer un impayé de loyer ? La procédure de saisie conservatoire. Congé du locataire : quelle est la durée du préavis ? Les formalités du congé pour vendre. |
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Propriétaires:
Location mode d'emploi
le Particulier éditions (1 mars 2008) Collection Aide-mémoire Un guide juridique avec des onglets pour les propriétaires qui louent un logement non meublé, soumis à la loi de 1989. Il comprend des modèles de lettres et des exemples. |
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Baux
ruraux : Statut du fermage et du métayage, Réglementations structurelle,
fiscale, économique et sociale (1CD audio)
Jean-Louis Chandellier , Blandine Saget Dalloz-Sirey 6e édition (28 novembre 2007) Le statut du fermage est aujourd'hui plus que jamais incontournable en agriculture : 72 % des surfaces agricoles sont mises à disposition d'agriculteurs ou de sociétés agricoles par bail rural ou autres conventions. Et la progression se poursuit régulièrement. Rares sont les agriculteurs qui, en tout ou partie, ne sont pas locataires du foncier qu'ils exploitent, lequel est détenu par un nombre considérable de bailleurs, ruraux ou citadins, membres de la famille du preneur ou tiers, groupements fonciers ou personnes physiques... Bailleurs et preneurs cheminent ensemble, en général pour des durées très longues, dans l'exécution de contrats où se mêlent ordre public et plages de liberté, dans un ensemble de règles touffues au sein duquel les choix d'un jour ou le non-respect des textes peuvent être lourds de conséquences. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de nombreux modèles de contrats ou de lettres commentés, ce guide apporte des réponses claires et adaptées aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour clarifier les relations, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se présentent. |
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Les
baux d'habitation
Jacques Lafond Litec 7ème édition (1 septembre 2007) Collection : Litec professionnels La septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements " conventionnés ou " primés ", baux du secteur HLM, etc.), les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 Juillet 1989. L'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable. Conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.). Les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses. |
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Savoir
louer Jean-Michel Guérin Editions d'Organisation : 5ème édition (4 janvier 2007) Collection : De particulier à particulier Louer un logement, que l'on soit propriétaire ou locataire, suscite toujours quelques inquiétudes. Comment vérifier le contrat ? Comment garantir son bien contre les dégradations ? Comment calculer les charges que l'on peut réclamer au locataire ? Quelles sont les réparations qui incombent au propriétaire ? Comment récupérer sa caution ? Comment fixer le loyer ? Et comment donner congé ? Cet ouvrage, rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, répond à ces questions dans un langage simple et précis. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il vous permettra de défendre vos intérêts en toute connaissance de cause. Des modèles de lettres comportant les références des lois vous aideront dans vos démarches et en cas de litige. |
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Guide
des baux commerciaux Jean Debeaurain, Editions Edilaix (11 décembre 2006) Guide des baux commerciaux intégrant la codification partielle du statut en adaptant le commentaire à cette présentation du texte. Respecte l'ordre du nouveau code du commerce. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation. |
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Droit
des baux commerciaux Jean-Pierre Blatter, avec la collaboration de Winifred Blatter Hodara Editions Le Moniteur (23 novembre 2006) 4ème édition - Collection : Analyse juridique Des éléments de réponses aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions de renouvellement du bail à la fixation du prix du loyer, en passant par le respect des obligations locatives. A jour de la législation en vigueur. |
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Acheter,
rénover, louer ou vendre un logement Nicolas Delecourt, Guillaume Duprez Editions Du Puits Fleuri (2 novembre 2006) Collection : Conseiller juridique pour tous Guide qui propose des conseils, des astuces, des recommandations pour les personnes souhaitant se lancer dans toute opération immobilière : trouver un bien, le financer, le rénover, mettre son bien sur le marché, maîtriser la fiscalité. |
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Guide
des charges et réparations locatives Camille 
BeddeleemEdélaix (6 octobre 2006) Guide de comptabilité des charges locatives, permettant de déterminer les sommes dues au bailleur par le locataire ou l'occupant en sus du loyer, en contrepartie des prestations fournies par l'immeuble ou au titre des réparations de diverses natures liées à l'occupation des lieux. |
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Baux
ruraux viticoles Guy Gravellier, Philippe Quéron Editions Féret (18 mai 2006) Collection : Usuels de la vigne et du vin La réglementation spécifique des baux ruraux viticoles et les questions fondamentales qui se posent avant la signature d'un contrat : type et forme du bail, sa durée, son coût, sa transmission, obligations et prérogatives pour le bailleur et le preneur, etc. |
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Le
dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles 2006 Jacques Lachaud Editions Edilaix (20 mars 2006) Dictionnaire juridique des baux ruraux et des sociétés d'exploitation agricoles : loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 23 février 2005 et 5 janvier 2006 Lexique de termes juridiques en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles. |
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Locations
meublées et locations saisonnières : Régimes juridique, social et fiscal
- Litiges
Suzanne Lannerée Edition du Puits fleuri 4 ème édition (15 avril 2003) Collection : Le conseiller juridique pour tous, n° 147 Fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de location temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.). |
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Guide
du bailleur
Gabriel Neu-Janicki SEFI/Arnaud Franel (12 février 2002) Collection : Immobilier Pratique
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