Propriétaires et locataires : droits et obligations

Sources et
accès au droit

Textes officiels

Toutes les clefs

C'est arrivé
à d'autres

Modèles de lettres

Indexation
des loyers

Calculs des
intérêts légaux

Adresses utiles

Librairie : Propriétaires et locataires - droits et obligations
(cliquez sur la vignette ou le titre pour acheter sur le site internet

- ordre décroissant de parution)

	Propriétaires, locataires, qui paie quoi ? Patricia Gendrey - Sylvie Dibos-Lacroux Prat (10 septembre 2009) Collection : Les guides pratiques pour tous Recensement des points pouvant donner lieu à litige dans les relations contractuelles entre propriétaire et locataire (problèmes des réparations locatives et des charges) pour tous les types de location (location libre, HLM, location meublée, location de garage, etc.). Ce guide expose les obligations du propriétaire et du locataire et les moyens de régler ces litiges. Avec des modèles de lettres.
	Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2010 CLCV : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France) Alain Chosson - Christian Jouin - mise à jour - Laure Bourgoin - David Rodrigues La Découverte (3 septembre 2009) Collection : Guides Pour connaître les droits et obligations du locataire (et du bailleur), ainsi que toutes les formalités pratiques liées à la location : caution, bail, état des lieux, démarches, recours possibles.Sont présentés aussi des conseils, des pistes en matière de recherche et d'aide au logement et, en annexe, les principaux textes législatifs
	Propriétaires et locataires : Droits et obligations dans le secteur privé libre Suzanne Lannerée Edition Le Puits fleuri (16 octobre 2008) Collection : Le conseiller juridique pour tous, n° 252 Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permettent la compréhension par les non-spécialistes. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux, etc.
	Guide des charges et réparations locatives Camille Beddeleem Edélaix (6 octobre 2006) Guide de comptabilité des charges locatives, permettant de déterminer les sommes dues au bailleur par le locataire ou l'occupant en sus du loyer, en contrepartie des prestations fournies par l'immeuble ou au titre des réparations de diverses natures liées à l'occupation des lieux.
	Guide du locataire Gabriel Neu-Janicki SEFI (20 septembre 2006) Collection : Immobilier Pratique Quelles sont les démarches à entreprendre pour trouver un logement, le louer ? Dans quelles conditions ? Quelles sont les clauses du contrat à surveiller ? Quelles sont les aides? Quelles sont les charges et les réparations que doit payer le propriétaire ? Comment éviter les pièges ? Que faire en cas de contentieux avec le propriétaire ?... Ce guide apporte les réponses à l'ensemble des questions que peut se poser un locataire, qu'il s'agisse d'une location nue, meublée ou professionnelle. Il contient non seulement les informations sur le droit applicable en la matière mais aussi des astuces et des modèles de lettre et de documents qui permettront au futur locataire de jouir d'une location paisible et sereine.
	Le bail d'habitation : le droit des locataires Christelle Coutant-Lapalus Editions L'Harmattan (4 mai 2006) Collection : La justice au quotidien A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire.
	Le congé dans le bail immobilier urbain Brigitte Blanc-Jacob - préface de Philippe Delebecque avant-propos Jean-Luc Aubert L.G.D.J ( 18 avril 2006) Collection Bibliothèque de droit privé, n° 458 Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repris, de les vendre, de reloger le preneur, de payer une indemnité d'éviction, etc. L'auteure étudie tous ces mécanismes juridiques.
	Propriétaires / locataires : Les règles du jeu Valérie Svec Editions Chiron ( 22 février 2006) Collection : Les règles du jeu Discerne les droits et obligations de chacun, et prend en compte les dernières évolutions du monde de l'immobilier : loi de cohésion sociale, discrimination, vente à la découpe, etc. Comporte de nombreux témoignages et l'exposé de situations concrètes pour répondre à la fois aux questions des propriétaires et à celles des locataires.
	Propriétaires-locataires : Le guide des bonnes relations Publié par 60 millions de consommateurs Editions J'ai lu (6 avril 2005) Collection : Mes droits Explique le droit de chacune des parties, en se référant aux textes de loi.
	Les Droits du locataire Gwendoline Aubourg Editions Eyrolles (4 mars 2004) Collection : Eyrolles pratique. Vie quotidienne Ce petit guide pratique a pour objectif de répondre à toutes les questions que le locataire peut se poser à propos de son contrat de location et des rapports qu'il entretient avec le propriétaire de son logement, de faciliter ses démarches quotidiennes et de lui permettre de se défendre contre des abus éventuels. Traite de la location vide, meublée et saisonnière.
	retour au sommaire de La Librairie

Sources et
accès au droit

Textes officiels

Toutes les clefs

C'est arrivé
à d'autres

Modèles de lettres

Indexation
des loyers

Calculs des
intérêts légaux

Adresses utiles