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Faire
face à une expulsion de logement Droit Au Logement (D.A.L) Editions La Découverte ( 9 mars 2006) Collection : Guides Chaque année, près de 100.000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation au service du marché locatif privé. Elle s'est aggravée ces dernières années. Les procédures d'expulsion sont soumises à un formalisme très strict, prévu pour préserver les droits des occupants. |
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Guide
de l'expulsion locative Raymond Martin, avec la participation de Jacques Lachaud Editions Edilaix (27 août 2004) Analyse l'ensemble des règles touchant au droit commun de l'expulsion des personnes : enlèvement des biens, enlèvement des différents locaux (d'habitation, commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles), traitement social de l'expulsion, recours à la force publique, expulsion du domaine public. Contient le décret du 12 juillet 2004 sur la majoration des loyers. |
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Expulsion
et droit au logement Jean-Louis Radigon, Sylvie Horvath Editions Delmas (26 septembre 2002) Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement. |
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